WP4 : Les agences gouvernementales en tant qu'intermédiaires
Nous dressons la carte des organismes gouvernementaux impliqués dans la diligence raisonnable et analysons leurs stratégies et leurs outils.
Activités principales :
- Cartographie des agences gouvernementales nationales et flamandes qui traduisent et mettent en œuvre les règles de diligence raisonnable
- Elaborer trois études de cas sur la manière dont les agences gouvernementales sélectionnées traduisent la diligence raisonnable pour les entreprises, les investisseurs et les acheteurs publics.
- Analyser les convergences et les divergences dans les répertoires émergents de diligence raisonnable des organismes publics.
Publications
Policy briefs
Bright, C., Elliott, J., Gonzalez De Aguinaga, S., Huyse, H., Marx, A., Otteburn, K., Pietropaoli, I. (2026). Accompanying Measures. Policy Brief 3. Transposing the CSDDD – Navigating Legal Uncertainties amidst the Omnibus proposal and Implementation Challenges. NOVA Centre on Business, Human Rights and the Environment, British Institute of International and Comparative Law, Leuven Centre for Global Governance Studies, and HIVA Research Institute for Work and Society.
Bright, C., Elliott, J., Gonzalez De Aguinaga, S., Huyse, H., Marx, A., Otteburn, K., Pietropaoli, I. (2026). Overcoming Transposition Challenges of the CSDDD, Some Best Practices. Policy Brief 2. Transposing the CSDDD – Navigating Legal Uncertainties amidst the Omnibus proposal and Implementation Challenges. NOVA Centre on Business, Human Rights and the Environment, British Institute of International and Comparative Law, Leuven Centre for Global Governance Studies, and HIVA Research Institute for Work and Society.
Bright, C., Elliott, J., Gonzalez De Aguinaga, S., Huyse, H., Marx, A., Otteburn, K., Pietropaoli, I. (2025). Implementing the CSDDD: Lessons learnt from the comparative experiences. Policy Brief 1. Transposing the CSDDD – Navigating Legal Uncertainties amidst the Omnibus proposal and Implementation Challenges. NOVA Centre on Business, Human Rights and the Environment, British Institute of International and Comparative Law, Leuven Centre for Global Governance Studies, and HIVA Research Institute for Work and Society.
Autres
Non-paper: Bonucci, N., Marx, A. and M. Scheltema (2026) Observations on effective public supervision under the Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD). Available at: https://novabhre.novalaw.unl.pt/non-paper-observations-on-effective-public-supervision-under-the-corporate-sustainability-due-diligence-directive-csddd/
Bright, C., Otteburn, K., Huyse, H., Marx, A. (2025). Study on the operational implementation and transposition in Belgium of the Corporate Sustainability Due Diligence Directive (2024/1760) of the European Union.
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