WP1 : Comprendre les règles de diligence raisonnable
Nous cartographions les nouvelles règles et normes en matière de diligence raisonnable, analysons l'impact sur les intermédiaires et élaborons des études comparatives et des documents d'orientation.
Activités principales :
- Analyse documentaire sur l'évolution de la législation en matière de diligence raisonnable et ses implications pour les intermédiaires
- Développement d'un cadre comparatif pour analyser les législations nationales et européennes
- Analyse de l'approche de l'OCDE et de ses répercussions sur la législation et la pratique
- Cartographie du rôle d'autres organisations intergouvernementales en matière de diligence raisonnable.
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