WP2 : Diligence raisonnable dans les marchés publics
Nous étudions l'application des règles de diligence raisonnable dans les marchés publics et nous nous concentrons sur la législation européenne et belge.
Le pouvoir des marchés publics
Les acheteurs publics européens acquièrent des biens et des services issus de chaînes d’approvisionnement mondiales complexes. Ces chaînes d’approvisionnement continuent de présenter des risques bien documentés, notamment le travail forcé, des salaires insuffisants et des conditions de travail dangereuses. Les marchés publics représentent environ 15 % du PIB de l’UE, ce qui signifie que les décisions en matière d’achats publics peuvent influencer à grande échelle le comportement des fournisseurs. C’est là le principe qui sous-tend les marchés publics socialement responsables (SRPP) : utiliser le pouvoir d’achat des pouvoirs publics pour prévenir les préjudices et promouvoir le travail décent.
Nos axes de recherche
Dans le cadre de ce projet, nous examinons comment les autorités publiques intègrent les considérations sociales et relatives aux droits de l’homme dans leurs pratiques en matière de marchés publics, au regard de la directive européenne relative aux marchés publics (2014/24/UE). Nous étudions l’application de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans les marchés publics, les défis auxquels sont confrontés les acheteurs publics, ainsi que le rôle des acteurs intermédiaires, tels que les centres d’expertise, les organisations de la société civile, les initiatives multipartites et les consultants, dans le soutien à sa mise en œuvre. Par ailleurs, ce volet de travail suit le débat politique en cours sur l’avenir des marchés publics socialement responsables en Europe et y apporte sa contribution.
Publications
Articles à peer-review
Helsen L, Huyse H (2026;), « The missing middle : les intermédiaires, catalyseurs de la due diligence en matière de droits de l’homme dans les marchés publics socialement responsables ». Journal of Public Procurement, vol. (publication anticipée), n° (publication anticipée). https://doi.org/10.1108/JOPP-01-2026-0009
Policy briefs
Helsen, L., & Huyse, H. (février 2026). Les marchés publics socialement responsables : le rôle central des structures d'accompagnement. HIVA, KU Leuven.
Huyse, H., & Helsen, L. (juillet 2025). Marchés publics socialement responsables : aller au-delà des îlots d’innovation et de réussite ? Note d’orientation 1 – SRPP Review 2.0. HIVA, KU Leuven.
Actualités
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