WP2 : Le devoir de diligence dans les appels d'offres publics
Nous examinons l'application des règles de diligence raisonnable dans les marchés publics, en nous concentrant sur les législations européenne et belge.
Activités principales :
- Analyse documentaire complète sur les marchés publics durables et les obligations de diligence raisonnable.
- Focus sur la directive 2014/24/UE comme base de la législation européenne en matière de marchés publics.
- Analyse des développements législatifs et politiques récents au niveau de l'UE et de la Belgique.
- Focus spécifique sur le rôle des acteurs intermédiaires dans la traduction des règles de diligence raisonnable.
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