Étude de la KU Leuven sur la mise en œuvre en Belgique du devoir de diligence des entreprises

HIVA et GGS, partenaires du consortium Mediate, réalisent une étude commandée par le gouvernement belge (SPF Économie) sur la mise en œuvre par la Belgique de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD - EU 2024/1760). Cette directive exige des entreprises qu'elles identifient et traitent les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement dans leurs chaînes de valeur. Le projet analyse la manière dont d'autres États membres de l'UE, notamment la France et l'Allemagne, ont transposé des réglementations similaires, en accordant une attention particulière aux implications institutionnelles, opérationnelles et budgétaires. Sur cette base, l'étude formule des recommandations pour une mise en œuvre efficace et cohérente en Belgique, y compris des propositions pour une autorité de contrôle et d'orientation. L'étude aide la Belgique à traduire les objectifs européens de durabilité en mesures et structures concrètes, contribuant ainsi à la protection des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes de valeur mondiales.